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mardi 20 octobre 2020

Programmes et services pour les aînés - Édition 2020 (G. du Québec)


Programmes et services pour les aînés

Ce guide contient des renseignements sur les différents programmes et services gouvernementaux offerts aux aînés.  

Il vous est possible de télécharger le guide à cette adresse :

 Programmes et services pour les aînés, édition 2020 (PDF 1,23 Mo).

 Programmes et services pour les aînés-Édition 2020

 Cette page ci-dessous réfère aux principaux renseignements sur les différents programmes et services gouvernementaux offerts aux aînés (2020) :

Santé et services sociaux

Assurance médicaments – 65e anniversaire
Administré par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)

Chaque personne établie au Québec de façon permanente doit être couverte en tout temps par un régime privé ou public d’assurance médicaments. À 65 ans, une personne est inscrite automatiquement au régime public d’assurance médicaments sans avoir à faire de démarches. Toutefois, si une personne est aussi admissible à un régime privé d’assurance médicaments, elle doit faire un choix.

Info-Santé 811

Info-Santé 811 est un service de consultation téléphonique gratuit et confidentiel. Ce service permet de joindre en tout temps un professionnel de la santé pour obtenir des conseils ou des renseignements sur un problème de santé jugé non urgent pour soi-même ou pour un proche.

Info-Social 811

Info-Social 811 est un service de consultation téléphonique gratuit et confidentiel. Ce service permet de consulter un professionnel en intervention psychosociale pour soi-même ou pour un proche.

Services de santé couverts à l’extérieur du Québec
Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)

La Régie de l’assurance maladie du Québec rembourse certains services de santé reçus à l’extérieur du Québec.

Services optométriques
Programme administré par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)

Les personnes de 65 ans ou plus peuvent bénéficier gratuitement de certains services optométriques tels qu’un examen de la vue.

Vaccination contre la grippe

Le Programme de vaccination contre la grippe offre gratuitement la vaccination aux personnes de 60 ans ou plus.

Aide à domicile

Aide domestique
Administré par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)

Le Programme d’exonération financière pour les services d’aide domestique permet aux personnes admissibles de bénéficier d’une réduction du tarif horaire demandé lorsqu’elles recourent à des services d’aide domestique (par exemple l’entretien ménager, la préparation des repas). Ces services doivent être fournis par une entreprise d’économie sociale reconnue par le ministère de la Santé et des Services sociaux.

Popote roulante
Service offert par le Regroupement des popotes roulantes

La Popote roulante est un service de livraison de repas chauds à domicile permettant à certaines personnes de demeurer chez elles et procurant à d’autres un répit. Le service s’adresse aux aînés, aux personnes en convalescence, aux personnes handicapées, aux femmes enceintes et aux proches aidants. Pour joindre la popote roulante la plus près de chez vous, adressez-vous au Regroupement des popotes roulantes.

Habitation

Allocation-logement
Administré par Revenu Québec

Le programme Allocation-logement offre une aide financière à des ménages à faible revenu qui consacrent une part trop importante de leur budget à leur logement. L’aide est calculée selon le nombre de personnes que compte le ménage, le type de ménage, le montant du loyer et le revenu annuel.

Être locataire – information pour les aînés
Information du Tribunal administratif du logement (auparavant nommé Régie du logement)

Dans certaines situations précises, une personne âgée peut mettre fin à son bail sans que son locateur puisse s’y opposer.

Plainte à la Commission des droits de la personne
Information de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

La Charte des droits et libertés de la personne interdit que l'on se base sur des caractéristiques d’une personne telles que son âge ou sa condition sociale pour la traiter différemment (par exemple lui refuser la location d'un logement). Si vous subissez une telle discrimination, vous pouvez porter plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales
Administré par Revenu Québec

Cette subvention est une aide financière accordée aux personnes de 65 ans ou plus dont la résidence a augmenté de valeur de manière importante.

Transport

Permis de conduire – état de santé
Administré par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)

Au Québec, tous les conducteurs doivent satisfaire à des exigences liées à l'état de santé et à la vision. Ils ont aussi l'obligation de signaler à la Société de l’assurance automobile du Québec tout changement pouvant nuire à leur capacité de conduire.

Services ambulanciers pour les 65 ans ou plus
Services offerts par le ministère de la Santé et des Services sociaux

La gratuité du transport ambulancier vers un centre hospitalier est accordée aux personnes de 65 ans ou plus qui présentent une condition médicale nécessitant un transport en ambulance.

Justice

Arrangements préalables : services funéraires et de sépulture
Information de l’Office de la protection du consommateur

Les contrats d’arrangements préalables de services funéraires et de sépulture permettent de prévoir l’organisation de ses funérailles et de choisir le lieu de sa sépulture. Rédigés par un titulaire de permis de directeur de funérailles, ces contrats simplifient les démarches des proches éprouvés par le deuil.

Droits d’accès des grands-parents à leurs petits-enfants  
Information d’Éducaloi

Lors d’un conflit ou d’une séparation, les parents ne peuvent, sans motif grave, faire obstacle aux relations personnelles des enfants avec leurs grands-parents. S'il est difficile ou impossible pour les grands-parents de voir leurs petits-enfants à cause du refus des parents, ils peuvent faire valoir leurs droits en s'adressant au tribunal.

Exploitation d’une personne âgée
Administré par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

L’exploitation des personnes âgées et des personnes handicapées est interdite par la Charte des droits et libertés de la personne. L’exploitation est le fait de profiter de l’état de vulnérabilité ou de dépendance d’une personne pour la priver de ses droits. Toute personne victime d’exploitation, de discrimination ou de harcèlement peut porter plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Maltraitance envers les aînés 

Les personnes aînées qui subissent de la maltraitance peuvent avoir recours à des ressources et à des services. De plus, toute personne aînée qui est victime de maltraitance ou toute personne qui est témoin d’une situation de maltraitance peut porter plainte de manière confidentielle.

Procuration
Information du ministère de la Justice du Québec

La procuration est un mandat par lequel une personne en désigne une autre pour accomplir des actes administratifs courants, notamment le paiement de factures, ou des actes plus importants tels que la signature d’un bail de logement ou la vente d’une maison. La personne qui donne cette procuration doit être apte à gérer elle-même ses biens.

Testament
Information du ministère de la Justice du Québec

Un testament est un document dans lequel une personne indique qui seront ses héritiers et comment seront distribués ses biens après sa mort. Elle peut également y nommer un liquidateur de succession ou un tuteur pour son enfant mineur, le cas échéant. La personne peut annuler son testament et le refaire autant de fois qu’elle le souhaite.

Crédits d'impôt et rentes

Aide en impôt – Programmes des bénévoles 
Service offert par Revenu Québec et par l’Agence du revenu du Canada

Le Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles est une aide gratuite offerte aux personnes qui éprouvent des difficultés à remplir leurs déclarations de revenus. Le Service est destiné à ceux et celles qui ne peuvent pas remplir leurs déclarations de revenus et qui n’ont pas les moyens de recourir à un préparateur professionnel pour le faire. Pour bénéficier du service, il faut en faire la demande à Revenu Québec.

Crédit d’impôt pour activités des aînés
Administré par Revenu Québec

Ce crédit d’impôt remboursable peut être versé à un aîné pour ses frais d’inscription à une activité physique, artistique, culturelle ou récréative.

Crédit d’impôt pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie
Administré par Revenu Québec

Ce crédit d’impôt est remboursable. Il est versé aux personnes de 70 ans ou plus qui ont engagé des frais pour l’achat, la location ou l’installation de biens admissibles dans leur lieu principal de résidence. Il peut s’agir, par exemple, d’un dispositif de télésurveillance, d’une baignoire à porte ou d’un lit d’hôpital. Le crédit peut aussi être accordé à des aînés qui ont séjourné dans un lieu d’hébergement offrant des services de rééducation et de réadaptation à la suite d’une hospitalisation.

Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés
Administré par Revenu Québec

Ce crédit d’impôt est destiné aux personnes de 70 ans ou plus. Il s’agit d’un crédit remboursable basé sur certaines dépenses payées pour obtenir des services de maintien à domicile. Il peut s’agir de services d’aide à la personne (soins infirmiers, soins d’hygiène, etc.) ou de services d’entretien à l’égard d’une habitation (entretien ménager, entretien mineur à l’extérieur, etc.).

Crédit d’impôt pour soutien aux aînés
Administré par Revenu Québec

Ce crédit d’impôt remboursable est versé automatiquement aux personnes admissibles de 70 ans ou plus qui ont fait leurs déclarations de revenus.

Pension d’un pays étranger
Information de Retraite Québec

Un travailleur qui cotise ou qui a cotisé au régime de retraite d’un pays qui a signé une entente de sécurité sociale avec le Québec peut recevoir une pension de ce pays. Le travailleur et son conjoint peuvent avoir droit à une rente de retraite ou d'invalidité, et leurs proches peuvent recevoir des prestations lors de leur décès.

Rente de retraite du Régime de rentes du Québec
Administré par Retraite Québec

À partir de 60 ans, une personne qui a suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec peut recevoir une rente de retraite, qu’elle ait cessé de travailler ou non. Le montant de la rente dépend de l’âge auquel la personne commence à recevoir sa rente de retraite, du nombre d’années durant lesquelles elle a cotisé au Régime et des revenus de travail sur lesquels elle a cotisé.

Il est à noter que des programmes et services du gouvernement du Canada, notamment le programme de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, concernent les aînés.

Programmes et services du gouvernement du Canada pour les aînés  

RD

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