Que se passe-t-il avec votre argent et votre patrimoine
si vous perdez vos facultés mentales en cas d’accident ou de maladie ?
Il existe un moyen de les protéger.
Selon certaines sources, six Québécois sur dix n’auraient aucun
mandat de protection s’ils perdent leurs facultés mentales, ce qui ouvre
la porte toute grande aux abus.
Les récents travaux de la commission parlementaire sur le projet
de loi 18 concernant la réforme du
Curateur public ont illustré cette réalité.
Curateur public ont illustré cette réalité.
Abus
Dans une chronique publiée début août, je rappelais que 7,5 % des
Canadiens aînés feraient l’objet d’abus et qu’il s’agit d’exploitation
financière dans 2,6 % des cas, généralement par les enfants et petits-enfants. Des dizaines de milliers de Québécois seraient
concernés.
Souvent, lorsque les familles se retrouvent dans une telle
situation, elles doivent se lancer dans des démarches compliquées pour
établir un régime de protection. Il faut impliquer un travailleur
social, un notaire et même le tribunal, tenir des assemblées de parents
ou de proches ; le Curateur public doit instaurer un conseil de
tutelle... L’enfer.
Ailleurs, ce sont les personnes nommées mandataires qui
confondent leurs responsabilités et qui pigent allègrement dans les
fonds de la personne inapte, souvent pour les mauvaises raisons.
Tout le monde est à risque, pas juste les gens atteints d’Alzheimer. Quelles sont les mesures préventives ?
Prévoir
C’est d’autant plus grave que si, par exemple, votre conjoint
perd ses facultés mentales, vous ne pourrez gérer ses affaires, payer
ses factures, retirer son argent pour faire face aux urgences. Et c’est
pire si vous êtes conjoint de fait ou si vous avez des enfants.
La solution est de rapidement établir un mandat de protection, un
document qui identifie une ou plusieurs personnes de confiance
(conjoint, enfant, ami, administrateur professionnel) pour s’occuper de
vos affaires et de vos soins médicaux et soins de fin de vie, ou dons
d’organes, en cas d’inaptitude ou de décès. Un mandat permet aussi de
désigner un tuteur pour vos enfants.
Certains prévoient une protection additionnelle contre fraudes et
abus en inscrivant à leur mandat une reddition de compte annuelle pour
leur mandataire, auprès de leurs proches.
Normalement, c’est votre notaire qui rédigera votre mandat, qui
en conservera une copie et qui le transmettra au Registre des mandats de
la Chambre des notaires. Prévoir environ 300 $ pour un mandat
individuel et 550 $ pour un couple. Vous pouvez toutefois le rédiger
vous-même gratuitement (info Curateur public). Assurez-vous d’avoir un témoin.
Conseils
- Ne pas confondre procuration et mandat d’inaptitude. Une procuration n’est valide que quand la personne conserve ses facultés intellectuelles et consent à ce qu’une autre personne agisse en son nom.
- Assurez-vous que votre ou vos mandataires sont réellement dignes de confiance.
- Si un de vos proches perd ses facultés mentales, il faut faire homologuer le mandat devant un juge, après avoir préparé une évaluation médicale et psychosociale. Contactez votre notaire et le CLSC de votre région. Voir les Infos ici.
- Si vous constatez un abus : Ligne Aide Abus Aînés : 1 888 489-2287 • 1 800 NOTAIRE (1 800 668-2473)
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