Un homme de 76 ans demeurant
dans une résidence privée pour aînés de Québec qui n’avait pas l’option
de contester son augmentation de loyer jugé « abusive » lors de son
renouvellement a réussi à faire bouger son propriétaire. Il espère
maintenant que les aînés en résidences privées utiliseront leur droit de
contester.
Alain
Doyer, un résident du Manoir de l'Ormière, a reçu son renouvellement de
bail de la part de son propriétaire lors du temps des Fêtes, l’an
dernier. Son propriétaire lui annonçait une augmentation de 2,5 % par
mois.
Une augmentation qui faisait passer son loyer de base de 1945 $ à 1994 $, soit une augmentation de 588 $ annuellement.
Jugeant cette hausse injustifiée, Alain Doyer décide de
refuser cette augmentation. Cependant, il constate qu’il n’a pas cette
option sur le formulaire de renouvellement.
Son locateur lui laisse deux choix sur son renouvellement: soit il accepte, soit il quitte le logement.
Pour moi, c’est simple, c’est de l’intimidation pure et simple, juge M. Doyer, estimant que la contestation d’un loyer est un droit au Québec. 
La demande de renouvellement de bail de Alain Doyer.
Photo : Radio-Canada
Conscient
de ses droits, M. Doyer avise la direction qu’il va contester cette
hausse. Il fait d’ailleurs des démarches devant la Régie du logement et
contacte son comité de résidents.
Il remarque également que d’autres résidents reçoivent
leur formulaire de renouvellement sans l’option de contester. C’est
pourquoi il décide de contacter le CIUSSS de la Capitale-Nationale.
Démarches au CIUSSS
Le CIUSSS de la Capitale-Nationale confirme être intervenu auprès de la résidence pour faire changer le formulaire.
Ils m’ont informé qu’ils étaient intervenus et que j’allais recevoir un formulaire conforme, explique M. Doyer.
Le CIUSSS se réjouit d’ailleurs de l’ouverture de la résidence à apporter ces changements.
Le Manoir de L'Ormière, à Québec.
Photo : Radio-Canada
Faire valoir ses droits
Le cas de M. Doyon est un cas typique, selon le BAIL, un organisme de défense des droits des locataires.
Il
y a des locataires qui ne savent pas qui’ils ont le droit de refuser.
Il y a des propriétaires qui gardent cette option-là cachée. On voit ça
régulièrement, explique le porte-parole Jonathan Carmichael.
Les démarches de M. Doyer au sein de la résidence et
auprès de la Régie du logement lui ont permis d’éviter une hausse de
loyer.
La résidence a également diminué cette hausse à 1,8 %
pour la plupart des résidents. Ceux qui avaient signé une augmentation
supérieure à 1,8 % pourront se faire rembourser, se réjouit l'homme de
76 ans.
Moi,
je lutte pour qu’on change les choses. Qu’on informe, que l'on
consulte, qu’on essaie de prendre des décisions avec les résidents. Que
ce soit clair, que les gens en soient bien informés, et pas seulement
lorsque le bail est renouvelé, croit-il.
M. Doyer espère aussi créer un comité de défense des droits des locataires.
Mon objectif, c’est ça.
Il salue aussi la collaboration de la résidence.
En 2016, le Protecteur du citoyen recommandait que les
taux d’augmentation en résidences privées soient déterminés par la Régie
du logement.
Cela
réduirait sensiblement le nombre de contestations à la Régie, tout en
tenant compte du caractère particulier de la clientèle des résidences
privées pour aînés, conclut M. Doyer.
Le cabinet de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Andrée Laforest, indique réfléchir à cette proposition.
Nous
sommes effectivement ouverts à avoir une réflexion sur le règlement
prévoyant les indices de fixation de loyer dans les RPA afin de les
moderniser.
La direction du Manoir de l'Ormière n'a pas retourné nos demandes d'entrevues.
RD
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