Occupez-vous de vos affaires... ou faites une procuration!

CHRONIQUE DE ÉDUCALOI, 20 octobre 2016

Vous partez en voyage et avez besoin que votre voisin ramasse votre courrier? Vous êtes trop occupé pour aller signer la vente de votre maison? Vous ne pouvez pas aller retirer de l’argent à la banque parce que vous vous êtes cassé une jambe? Vous avez besoin d’une procuration!

Qu’est-ce qu’une procuration ?

La procuration est un contrat dans lequel vous donnez le pouvoir à une personne d’agir à votre place. Vous pouvez donner une procuration pour qu’une personne effectue une tâche précise (aller chercher le courrier, par exemple), ou pour qu’elle s’occupe de toutes vos affaires.

Attention! Une procuration, c’est un type de mandat, mais ce n’est pas la même chose qu’un mandat de protection (autrefois appelé mandat en cas d’inaptitude). Des règles particulières s’appliquent pour le mandat de protection.

Vous pouvez faire une procuration orale ou écrite. Toutefois, une procuration écrite est souvent exigée dans les situations où il peut y avoir des abus. C’est le cas par exemple, pour retirer de l’argent d’un compte de banque ou vendre un immeuble. Imaginez si une personne retirait de l’argent à votre banque, soi-disant en votre nom, mais sans avoir un document signé par vous!

Les situations où une procuration peut être utile

La procuration est utile lorsque vous ne pouvez pas effectuer une tâche vous-même, par exemple, à cause:

• de l’éloignement

• d’un conflit d’horaire

• d’un handicap physique

• de votre âge avancé, etc.

Les personnes que vous pouvez nommer

Toute personne adulte peut agir pour vous. Cette personne peut être un membre de votre famille ou un proche. Elle peut aussi être un professionnel, notamment lorsqu’il s’agit de dossiers complexes. Par exemple, vous pouvez donner à un comptable la tâche de préparer et signer un document en votre nom pour les impôts, à un avocat de vous représenter devant un tribunal, etc.

Dans tous les cas, assurez-vous de nommer une personne en qui vous avez confiance! Il est possible de nommer plusieurs personnes pour faire une seule tâche. Par exemple, vous nommez vos deux enfants pour aller retirer de l’argent dans votre compte bancaire.

 Vous pouvez aussi donner le pouvoir à plus d’une personne de faire différentes tâches: votre frère pour gérer la vente de votre condo, et votre sœur pour aller chercher votre courrier, par exemple.

La fin de la procuration

La procuration prend fin lorsque, entre autres:

• vous l’annulez

• vous décédez

• la personne qui vous représente ne veut plus le faire ou décède

• elle expire à la date écrite dans la procuration (si vous avez donné une procuration de deux ans, par exemple).

Vous pouvez annuler en tout temps la procuration que vous avez donnée. Pour y mettre fin, demandez à la personne que vous avez nommée de vous la remettre, et avisez les gens avec qui cette personne a fait affaire que la procuration est terminée.

N’hésitez pas à annuler votre procuration si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont vos choses sont
gérées. Ce sont vos affaires, après tout!

Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».

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