Article de Sylvie Lemieux, Journal de Québec, 27 mars 2021
Un jour, la loi finit par nous toucher et il faut bien se défendre
L’organisme Éducaloi vient de lancer le guide pratique La Loi et vous
Résilier un bail, retourner un achat défectueux, se chicaner avec son voisin, acheter une maison... Dans la vie de tous les jours, on peut être confronté à des situations où l’on se questionne sur nos droits et obligations.
REJOINDRE ÉDUCALOI : https://educaloi.qc.ca/
Pour nous aider à y voir plus clair, Éducaloi vient de publier La Loi et vous, Le guide du citoyen averti, qui se veut un ouvrage de référence à conserver dans sa bibliothèque.
« C’est une véritable bible qui rassemble 150 articles sur des enjeux juridiques de la vie courante. Pour chacun, on explique les notions de droit qui s’y appliquent », explique Ariane Charbonneau, directrice d’Éducaloi.
La plupart de ces articles ont été préalablement publiés dans le cadre de la chronique « Dans vos poches » du Journal.
« Comme le droit évolue constamment, notre équipe a fait un important travail pour mettre à jour l’information. On a aussi ajouté une douzaine d’articles qui n’ont jamais été publiés », précise Mme Charbonneau.
Originalement, l’ouvrage devait paraître en 2020, mais la pandémie en a retardé le lancement.
« C’est le cadeau que l’on offrait à la population pour souligner notre 20e anniversaire de fondation », lance Ariane Charbonneau qui se réjouit de sa publication même tardive.
Informer et éduquer
Éducaloi s’est donné comme mission d’informer le public sur la loi, pour l’aider à mieux connaître ses droits, mais aussi ses obligations.
« On a une tâche de vulgarisateur. La loi, c’est une matière difficile à mâcher. Notre mission, c’est de rendre les concepts juridiques clairs pour l’ensemble de la population », explique Mme Charbonneau.
Un autre volet de sa mission, c’est l’éducation juridique.
« La culture juridique est en train d’évoluer au Québec, ajoute-t-elle. Un bon exemple, c’est de constater que les gens tentent différents modes de résolution de conflits avant de se tourner vers les tribunaux. »
La médiation, la négociation, la conciliation et l’arbitrage permettent bien souvent de régler une dispute entre voisins, un différend avec un commerçant ou une séparation difficile.
« Il est toujours plus satisfaisant de trouver une solution par nous-mêmes que de s’en faire imposer une, soutient Ariane Charbonneau. C’est aussi plus rapide et moins coûteux. Cela permet de confier aux tribunaux les litiges plus complexes ou urgents. »
Guide pratique
Dans le Guide du citoyen averti, les experts d’Éducaloi détaillent justement les différents modes alternatifs de résolution de confits en plus d’une foule d’autres sujets. Dans ses différentes sections, l’ouvrage traite notamment de consommation, d’habitation, d’assurance et protection, de droit du travail et de la famille.
« Connaître ses droits et ses responsabilités, c’est connaître les règles du jeu de la vie en société pour y vivre le mieux possible en harmonie », ajoute Mme Charbonneau.
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Testez vos connaissances sur vos droits
En matière de loi, on pense parfois bien s’y connaître. Voici un jeu de vrai ou faux pour mesurer vos connaissances à partir de capsules du livre La Loi et vous, Le guide du citoyen averti.
1. Quand je conduis, je peux consulter les réseaux sociaux sur mon cellulaire s’il est installé sur un support fixé à l’auto.
Eh bien, non. Entre autres règles sur le cellulaire au volant, le téléphone doit afficher uniquement les informations pertinentes à la conduite. Et vous devez pouvoir le consulter ou le faire fonctionner sans que cela gêne votre conduite. Un conseil avisé : programmez votre GPS lorsque vous êtes stationné.
2. En cas de défaut de paiement de votre loyer, votre propriétaire peut exiger l’intégralité des loyers pour le reste de la durée du bail.
C’est faux. De telles clauses sont sans effet, c’est-à-dire qu’elles n’existent pas légalement.
3. Il n’y a pas de délai à respecter pour poursuivre la Ville si elle est responsable de dommages à ma maison.
Au contraire, il vous faut agir vite. Vous devez obligatoirement envoyer un avis écrit à votre municipalité dans les 15 jours suivant l’événement (un sous-sol inondé à la suite d’un bris d’aqueduc, par exemple). Vous aurez alors six mois pour entreprendre une poursuite. Passé ce délai, il n’y a plus de recours possible. À noter que les délais ne sont pas les mêmes en cas de dommages corporels. Vous avez trois ans pour poursuivre la Ville si, par exemple, vous avez fracturé votre cheville en tombant sur un trottoir glacé. Et vous n’avez pas besoin d’envoyer un avis écrit dans les 15 jours.
Educaloi
- Date de fondation : 2000
- Activités : fournir de l’information juridique à la population du Québec dans un langage clair et accessible
- Nombre d’employés : 35
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