Être nommé liquidateur d'une succession

Une chronique de ÉDUCALOI, 24 mars 2017

Régler une succession peut s’avérer long et complexe. Dans certains cas, c’est presque un travail à temps plein! Le liquidateur est celui qui doit s’acquitter de cette lourde tâche. Voici quelques options qui s’offrent à vous si vous êtes nommé liquidateur d’une succession.
 
Plusieurs obligations à respecter

 La loi impose de nombreuses obligations au liquidateur (autrefois appelé «exécuteur testamentaire») afin d’assurer le bon déroulement de la succession dans l’intérêt des héritiers. Il lui faudra, entre autres, suivre un certain nombre d’étapes, comme payer les dettes, faire les impôts et produire l’inventaire des biens de la personne défunte.

De plus, ses actions doivent être posées avec prudence et diligence, honnêteté et loyauté, et sans conflit d’intérêts. Si le liquidateur prend des décisions déraisonnables, n’administre pas adéquatement la succession ou cache certaines informations, tout intéressé (un coliquidateur ou un membre de la famille, par exemple) peut s’adresser au tribunal pour le faire remplacer.
 
Pouvez-vous refuser ?

Règle générale, vous pouvez refuser la charge de liquidateur de succession. Vous devez alors faire connaître votre décision à vos coliquidateurs ou à votre remplaçant (si un remplaçant est prévu dans le testament).

Vous êtes le seul liquidateur et aucun remplaçant n’est prévu? Les héritiers devront nommer votre remplaçant, à la majorité. Ils peuvent s’adresser au tribunal s’ils ne s’entendent pas.

Attention, si vous êtes l’unique héritier, vous devez accepter la charge de liquidateur de succession.
 
Pouvez-vous être payé ?

Vous pouvez être payé pour le temps que vous consacrez à la liquidation de la succession. Mais si vous êtes un héritier, cette rémunération doit être prévue par le testament ou autorisée avec l’accord des autres héritiers.
 
Vos dépenses sont-elles remboursées ?

Vous n’avez pas à payer de votre poche les montants nécessaires au règlement de la succession. Ainsi, les honoraires professionnels et les frais reliés (ex.: déplacements, frais de recherche testamentaire, etc.) peuvent être remboursés à même la succession. Par contre, vous devez vous assurer que ces dépenses sont raisonnables.
 
Pouvez-vous démissionner ?

Vous pouvez démissionner de votre charge de liquidateur à n’importe quelle étape de la liquidation, sauf dans le cas où vous êtes l’unique héritier.

Si le testament l’a prévue, vous devez respecter la procédure de démission qui y est mentionnée. S’il n’y a pas de testament ou si celui-ci n’indique pas comment démissionner, il faut aviser les héritiers de votre décision par écrit.

Dans tous les cas, vous devez rendre compte de votre gestion aux héritiers pour la période où vous avez agi à titre de liquidateur. De plus, il faut éviter de démissionner à un moment crucial de la liquidation qui pourrait compromettre le processus.
 
L’aide de professionnels

Rien ne vous empêche d’avoir recours aux services de professionnels (notaires, avocats, comptables, etc.) pour vous aider à régler la succession. Ils sauront vous guider à travers les différentes étapes et répondre à vos questions. Leurs honoraires peuvent être payés à même l’argent de la succession.

Pour en savoir plus sur la liquidation d’une succession, consultez l’article La liquidation d'une succession sur le site web d’Éducaloi.

Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair». 

 

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