Les Canadiens sont de plus en plus endettés, on le sait.
Mais ce qui est moins connu c’est qu’à notre mort, nos dettes ne
disparaissent pas par enchantement. Vivre à crédit toute sa vie
n’engendrera que des ennuis supplémentaires à ceux qui nous sont chers.
Supposons que vous devez 40 000 $ en dettes de toutes sortes, mais, que vous possédez pour 30 000 $ en CELI et en argent en banque. Si vous décédez subitement, votre famille ne pourra toucher à vos 30 000 $. Ce sont vos créanciers qui auront le privilège de se servir en premier. Soldes de cartes de crédit, hypothèques, dettes personnelles, jugements, avances sur payes et impôts sur le revenu... Les bons comptes font les bons amis même dans l’éternité.
À la suite d’un décès, le liquidateur testamentaire a l’obligation de faire un inventaire des actifs et du passif de la personne qui l’a désigné. La loi prévoit que le liquidateur qui néglige cette étape peut devenir personnellement responsable des dettes de la personne décédée. Ensuite, avant même de distribuer les biens et les économies, le liquidateur doit produire un rapport aux héritiers qui décrit avec précision le bilan des actifs et passifs.
Cette énumération comprendra les descriptions et valeurs marchandes des biens immobiliers et leurs contenus, les véhicules automobiles, les numéros et soldes des comptes de banque, des REER, CELI, FEER, valeurs de rachat des polices d’assurance et des titres comme les actions, fonds, obligations et autres. La valeur figurant dans l’inventaire doit être la plus rapprochée de la date du décès. Parmi les dettes figurent également les honoraires du notaire, les dépenses du liquidateur et les montants prévus pour le rémunérer.
Refuser la succession
Si la somme des actifs est inférieure à la somme des dettes, alors les héritiers pourront tenter de faire des arrangements avec les créanciers ou se résoudre à refuser la succession. Attention, les bijoux, objets de collections, œuvres d’art, fourrures et autres objets de valeur ne peuvent pas être soustraits à l’inventaire sous prétexte qu’ils ont une valeur sentimentale.
Lorsqu’une succession est jugée insolvable, les vêtements, certificats, diplômes, souvenirs, albums photo, papiers, bibelots et objets de décorations sans valeur marchande importante peuvent être remis à la famille.
Vos dettes survivent
RD
Supposons que vous devez 40 000 $ en dettes de toutes sortes, mais, que vous possédez pour 30 000 $ en CELI et en argent en banque. Si vous décédez subitement, votre famille ne pourra toucher à vos 30 000 $. Ce sont vos créanciers qui auront le privilège de se servir en premier. Soldes de cartes de crédit, hypothèques, dettes personnelles, jugements, avances sur payes et impôts sur le revenu... Les bons comptes font les bons amis même dans l’éternité.
À la suite d’un décès, le liquidateur testamentaire a l’obligation de faire un inventaire des actifs et du passif de la personne qui l’a désigné. La loi prévoit que le liquidateur qui néglige cette étape peut devenir personnellement responsable des dettes de la personne décédée. Ensuite, avant même de distribuer les biens et les économies, le liquidateur doit produire un rapport aux héritiers qui décrit avec précision le bilan des actifs et passifs.
Cette énumération comprendra les descriptions et valeurs marchandes des biens immobiliers et leurs contenus, les véhicules automobiles, les numéros et soldes des comptes de banque, des REER, CELI, FEER, valeurs de rachat des polices d’assurance et des titres comme les actions, fonds, obligations et autres. La valeur figurant dans l’inventaire doit être la plus rapprochée de la date du décès. Parmi les dettes figurent également les honoraires du notaire, les dépenses du liquidateur et les montants prévus pour le rémunérer.
Refuser la succession
Si la somme des actifs est inférieure à la somme des dettes, alors les héritiers pourront tenter de faire des arrangements avec les créanciers ou se résoudre à refuser la succession. Attention, les bijoux, objets de collections, œuvres d’art, fourrures et autres objets de valeur ne peuvent pas être soustraits à l’inventaire sous prétexte qu’ils ont une valeur sentimentale.
Lorsqu’une succession est jugée insolvable, les vêtements, certificats, diplômes, souvenirs, albums photo, papiers, bibelots et objets de décorations sans valeur marchande importante peuvent être remis à la famille.
Vos dettes survivent
- Elles font partie de la succession
- Les taxes, impôts, solde de cartes de crédit, prêts auto, etc. doivent être réglés avant la distribution des actifs aux héritiers
- Les sommes dues à un défunt sont également récupérables
- Le liquidateur doit produire les rapports d’impôt dans les six mois lorsque le décès survient entre le 1er janvier et le 30 avril
- Il devra produire les rapports d’impôt dès que possible quand le décès survient après le 30 avril
- Les biens personnels sans grande valeur marchande peuvent être remis aux héritiers même lorsque la succession est refusée.
RD
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