Le Réseau des Fédérations de
l’âge d’or du Québec (FADOQ) doute que le nouveau bail adapté aux aînées
en résidences privées soit implanté au début 2020, comme prévu par le
ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
À
la suite d’une recommandation d’un rapport spécial du Protecteur du
citoyen, déposé en 2016, le gouvernement planche sur la création d’un
bail adapté aux aînés en résidence privée.
Un comité créé par la ministre de l'Habitation, sur
lequel siègent la FADOQ et le Regroupement québécois des résidences pour
aînés (RQRA), s'est d’ailleurs réuni pour la première fois au mois
d'août 2019.
L’objectif du gouvernement pour l’entrée en vigueur de ce nouveau bail a été fixé au début 2020.
Après une rencontre de comité, je dirais que c’est très très très optimiste, croit Danis Prud’homme, directeur général du Réseau FADOQ. Il
y a lieu de penser que non. Le travail n’a pas été, je pense, assez
rapidement pour pouvoir penser une telle chose. C’est beaucoup plus
complexe que réviser et simplifier, précise-t-il. Refonte de l’article F?
Un
point fort de la création d’un bail pour aînés est l’article F, selon
M. Prud'homme, qui autorise les propriétaires de nouvelles résidences de
jouir d’une période de 5 ans sans aucune limite d'augmentation de
loyer.
L’augmentation
n’est pas fixée par la Régie et peut être hors loi. Les résidences ont
des responsabilités, ce n’est pas seulement des immeubles à logement.
Évidemment, il faut s’assurer que nos résidents, en fin de compte, vont
être capables de suivre au niveau des augmentations. Le but, c’est d'en
sortir gagnant-gagnant, estime M. Prud'homme.On doit s’assurer qu’il y ait un plafond, croit le directeur général, qui se dit optimiste quant aux négociations en cours.
Le directeur général de la Fédération de l'âge d'or du Québec, Danis Prud'homme
Photo : Radio-Canada
Certains aspects discutés au comité nécessiteraient d’ailleurs des changements législatifs, selon M. Prud'homme.
C’est sûr que ça ne se fera pas demain matin, conclut le PDG. Cap sur 2020
Au
cabinet de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation,
Andrée Laforest, on assure que ce nouveau bail sera en vigueur en début
2020, comme prévu.
Même son de cloche pour le Regroupement québécois des résidences pour aînés (RQRA).
Les travaux ont débuté, ils se poursuivent actuellement. Moi, j’ai bon espoir de respecter l’échéancier, indique son PDG, Yves Desjardins.
Il souhaite aussi l’arrivée rapide d’un bail plus accessible.
Les
gens se perdent. Le bail va être réduit en quantité, les caractères
vont être grossis, il va être simplifié dans un langage qui sera plus
accessible. 
Yves Desjardins, PDG du Regroupement québécois des résidences pour aînés
Photo : Radio-Canada
De l’information quant aux services offerts sera aussi simplifiée, selon lui.
On veut aussi faciliter tout l’aspect documentaire entre le locateur et le locataire pour rendre ça plus viable.
La RQRA demande aussi une refonte de la grille de loyer à la Régie du logement, notamment en modifiant des critères qui ne
tiennent pas compte de la réalité des résidences pour personnes pour aînés. On
veut que les dépenses des résidences soient reconnues, tels les
services, les salaires et les choses incluses dans les résidences, conclut le PDG.
RD
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