Planifier sa succession en 10 étapes

Ce n’est pas toujours facile émotivement de préparer sa succession, mais une bonne planification sauvera bien des maux de tête à vos héritiers et pourra leur économiser temps et argent.

1. Rassembler vos documents officiels

Voici des exemples de documents officiels:

• Contrat de mariage ou convention de vie commune pour conjoints de fait

• Jugement de divorce ou de séparation

• Convention de copropriété

• Polices d’assurance vie

• Déclarations de revenus

• Relevés de placements (comptes bancaires, REÉR, CÉLI, etc.)

2. Préparer un bilan patrimonial

Le bilan de votre patrimoine dresse la liste de tous vos avoirs et de toutes vos dettes. Maintenez-le à jour et gardez-le en lieu sûr pour qu’il puisse être trouvé facilement. Il peut contenir, entre autres:

• La liste de vos documents importants et des lieux où vous les gardez

• La liste de vos actifs (immeubles, rentes, comptes bancaires, placements, assurances, etc.)

• La liste de vos passifs (emprunts, cartes de crédit, autres dettes, etc.).

3. Déterminer vos objectifs

Ces objectifs vous aideront à prendre des décisions. Par exemple:

• Permettre à vos héritiers de recevoir leur héritage le plus rapidement possible

• Assurer la sécurité financière de votre conjoint pour une durée plus ou moins longue

• Faire fructifier votre patrimoine jusqu’à ce que vos enfants atteignent la majorité

Si vous ne savez pas quels objectifs prioriser, un planificateur financier ou un professionnel du droit peut analyser votre situation et vous guider.

4. Rédiger un testament

Le testament est le document essentiel pour faire connaître vos volontés. Il sert notamment à indiquer à qui vous voulez laisser vos biens, désigner qui se chargera de votre succession ou prévoir qui sera le tuteur de vos enfants mineurs advenant le décès de leurs deux parents.

5. Adopter des stratégies fiscales

Il existe plusieurs moyens de réduire l’impôt que la succession aura à payer à votre décès. Assurez-vous également que votre succession aura suffisamment de liquidités pour couvrir les impôts dus.

6. Souscrire à une assurance vie

L’assurance vie permet d’assurer la sécurité financière de vos proches. Au moment du décès, le montant versé par la compagnie d’assurance n’est pas imposable.

De plus, si vous nommez une ou plusieurs personnes spécifiques comme bénéficiaires, le chèque de la compagnie d’assurance leur sera remis directement, sur preuve de votre décès, sans passer par la succession.

7. Préparer un manda tde protection

Le mandat de protection (mandat en cas d’inaptitude) est un document dans lequel vous désignez la personne qui s’occupera de vous et de vos finances si vous devenez inapte.

8. Planifier les soins de fin de vie

Vous pouvez indiquer quels soins vous désirez recevoir ou non aux derniers moments de votre vie. Par exemple, vos volontés peuvent être notées dans des directives médicales anticipées ou un testament biologique.

9. Funérailles: exprimer vos volontés

Vous pouvez exprimer verbalement ou par écrit vos volontés en ce qui concerne vos funérailles ou la disposition de votre corps (ex.: enterrement ou crémation).

Il est aussi possible de préparer ses funérailles en signant un contrat d’arrangements funéraires préalables.

10. Penser au don d’organes et de tissus

Pour prévoir un don d’organes et de tissus à votre décès, vous pouvez notamment signer l’autocollant au dos de votre carte d’assurance maladie ou prévoir une clause dans votre testament ou votre mandat de protection. Informez vos proches de votre décision.

Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair». 

 

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